La Cote d’Ivoire et le Point d’achèvement de l’initiative PPTE

Qu’il soit fait droit à l’acteur Principal

Depuis la fin du mois de juin 2012, la Côte d’Ivoire a enfin atteint le point de décision de l’initiative PPTE, qui correspond à un abandon substantiel de sa dette extérieure. A l’annonce de cette décision, les nouvelles autorités ivoiriennes dans un euphorisme sans limite, tentent d’une part de s’octroyer la paternité de ce succès, et d’autre part font croire que la Côte d’ivoire est devenue subitement un nouvel eldorado.

 

Au terme de la réflexion tout à fait personnelle qui suit, l’on se rendra certainement compte que la vérité est toute autre et qu’elle prend à contrepied le triomphalisme affiché par les autorités ivoiriennes. Le cheminement adopté s’articule autour de trois points essentiels :

  • Le rappel du contexte de l’avènement de l’initiative PPTE
  • Les principes généraux qui gouvernent l’initiative PPTE
  • L’historique de la marche de la Côte d’Ivoire sur le point de l’achèvement de l’initiative PPTE et les effets qui en sont attendus

 

I – CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE L’INITIATIVE PPTE

 

Les différents modes de traitement de la dette appliqués depuis l’éclatement de la crise de la dette à partir de septembre 1982, n’ont pu véritablement apporter une solution durable au problème de la dette croissante des pays débiteurs. En effet, de 1982 à 1989, le rééchelonnement classique de la dette pour les pays en programme d’ajustement structurel avec le Fonds Monétaire International, a simplement accordé au pays une bouffée d’oxygène temporaire et n’a permis de régler en profondeur le problème de la dette. Le report des échéances dans le futur et les nouveaux prêts d’ajustement structurel ont contribué à l’augmentation du volume de la dette de l’ensemble des pays débiteurs.

 

A partir de 1989, la Communauté Financière Internationale a admis que la crise de la dette n’était pas un problème temporaire de liquidité et que son traitement nécessitait une solution novatrice. Pour la première fois, la notion de réduction de la dette a été évoquée et intégrée dans la stratégie de traitement de la dette. Ainsi, lors des réunions successives des pays riches les plus industrialisés, pays du G7 qui deviendra par la suite G8, il a été possible d’admettre une réduction de dette au pays débiteur pour réduire le service futur de la dette (rééchelonnement comportant dose d’annulation de dette à partir de 1990 – Termes de Houston, termes de Londres ou Toronto renforcé, termes de Naples, termes de Lyon, termes de Cologne sous IPPTE).

 

C’est dans cette veine qu’en septembre 1996, le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM) ont mis sur pied, l’Initiative d’allégement de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (Initiative PPTE) dont l’objectif principal est de ramener le service de la dette du pays débiteur à un niveau supportable et compatible avec sa capacité de remboursement.

 

La partie qui suit énonce les principes généraux qui gouvernent l’Initiative de l’allègement de la Dette des Pays Pauvres Très Endettés, notamment les conditions d’éligibilité, la réduction de la dette accordée au pays récipiendaire par les institutions multilatérales de développement, les pays créanciers membres du Club de Paris et certains créanciers bilatéraux à travers des initiatives unilatérales d’allègement additionnel de la dette. La deuxième partie retrace les différentes étapes franchies par la Côte d’Ivoire dans le cadre du processus PPTE.

 

 

 

II – PRINCIPES GENERAUX DE L’INITIATIVE PPTE

II.1 – CONDITIONS D’ACCES AU TRAITEMENT PPTE

Pour être éligible au traitement PPTE, le pays débiteur doit remplir les conditions suivantes :

  • Etre en programme avec le FMI,
  • Avoir son ratio Valeur Actualisée Nette (VAN) dette/ revenus budgétaires > 250 %
  • Avoir son ratio Service dette/ revenus fiscales > 150 %
  • Avoir un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)

 

II.2 – TRAITEMENT PPTE OFFERT AU PAYS ELIGIBLE

De façon générale, le pays PPTE bénéficie d’une réduction du flux du service de sa dette entre le point de décision et le point d’achèvement du processus PPTE. L’annulation du stock de la dette n’est accordée qu’au point d’achèvement. Toutes les annulations de dette se font dans la proportion nécessaire pour rendre le service futur de la dette supportable par le pays débiteur.

  • Entre le point de décision et le point d’achèvement : Réduction du flux du service de la dette en valeur actualisée de 90 % (Termes Cologne)
  • Au point d’achèvement : Annulation du stock de la dette

 

II.3 – TRAITEMENT OFFERT PAR LES INSTITUTIONS MULTILATERALES

Banque Mondiale, Fonds Monétaire International et Banque Africaine de Développement

  • A partir du point de décision : annulation partielle du flux du service de la dette
  • Au point d’achèvement : annulation partielle du stock de la dette à travers l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM)

 

II.4 – INITIATIVES BILATERALES D’ALLEGEMENT DE LA DETTE ACCORDE PAR LES CREANCIERS DU CLUB DE PARIS

Au point d’achèvement, allègement additionnel de dette au-delà de l’Accord cadre du Club de Paris :

  • France : Contrat Désendettement- Développement (C2D)
  • Royaume Uni : Annulation totale du stock dès le point de décision
  • Autres pays créanciers : Annulation totale ou partielle du stock au cas par cas, mais tendance à l’effacement total de la dette.

Contrairement à tous les autres créanciers, la France n’annule pas immédiatement la dette ; elle conclut un contrat de Désendettement/Développement d’une durée renouvelable de 15 ans aux termes duquel le service de la dette doit normalement être payé. A l’issue du remboursement de l’échéance, la France délivre son allègement de dette à travers le reversement au pays débiteur d’une partie du montant réglé. Ce montant est reversé sur un compte spécial afin de financer des projets sélectionnés par les deux parties et à réaliser dans le pays débiteur dans le cadre de l’IPPTE.

 

III- MARCHE DE LA COTE D’IVOIRE VERS L’ATTEINTE DU POINT D’ACHEVEMENT DE L’INITIATIVE PPTE

III.1 - ELIGIBILITE DE LA COTE D’IVOIRE A L’INITIATIVE PPTE

Le processus PPTE pour la Côte d’Ivoire, pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, commence en 1998 lorsque bénéficiant d’un programme économique triennal (1998-2000) avec le Fonds Monétaire International, le Gouvernement du Président Henri Konan BEDIE, introduit auprès des institutions de Bretton Woods, le dossier de candidature de la Côte d’Ivoire à l’éligibilité à l’Initiative de l’allègement de la Dette des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). La Côte d’Ivoire est donc déclaré pays PTTE en 1998. Mais les problèmes de gouvernance sous le Régime Bédié; notamment, les dépenses non ordonnancées, le problème de la gestion des fonds de l’Union Européenne, conduisent à la suspension du programme économique et financier triennal conclu avec le FMI.Le coup d’Etat militaire de décembre 1999 vient définitivement anéantir toutes les chances de la Côte d’Ivoire d’accéder au point de décision de l’Initiative PPTE.Malgré la rupture avec les bailleurs de fonds, le pays a été maintenu au nombre des pays éligibles à l’IPPTE.

 

III.2- REMISE DU PROGRAMME PPTE SUR LES RAILS PAR LE GOUVERNEMENT GBAGBO DE 2001 A 2010

• III.2.1 ACTIONS MENEES POUR L’ATTEINTE DU POINT DE DECISION DE L’IPPTE

Dès son accession au pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle d’octobre 2000, le Président Laurent GBAGBO et son gouvernement travaillent d’arrache-pied à partir de 2001, pour renouer avec la Communauté financière Internationale. L’action du gouvernement est axée prioritairement sur l’assainissement des finances publiques. Des réformes structurelles et sectorielles sont élaborées et mise en œuvre pour relancer l’activité économique rudement éprouvée par une année de pouvoir militaire jalonnée par des tentatives de reprise en main des affaires de l’Etat par d’autres groupes militaires.

 

Grâce aux réformes engagées, le pays bénéficie progressivement de la confiance des institutions de Bretton Woods qui accordent à la Côte d’Ivoire en 2002, un programme intérimaire sans appui financier. Ce programme permet à la Côte d’Ivoire d’engager des négociations avec les pays créanciers membres du Club de Paris pour la restructuration de sa dette bilatérale. C’est ainsi qu’un accord de restructuration de dette est conclu le 10 avril 2002 avec le Club de Paris selon les termes de Lyon (annulation des deux tiers du stock des échéances consolidées). Les créanciers du Club de Paris ont dans le cadre de cet accord promis d’accorder à la Côte d’Ivoire le traitement de Cologne (annulation de 90% du stock de dette consolidée) dès que le pays aura franchi le point de décision sous l’Initiative PPTE.

 

Le point de décision de l’Initiative PPTE n’est pas atteint comme prévu en fin septembre 2002, en raison du déclenchement de la rébellion armée qui a rapidement annexé les régions centre, nord et ouest du pays. En avril 2003, les principaux bailleurs de fonds suspendent tous les décaissements des prêts et dons en faveur de la Côte d’Ivoire.

 

Malgré les difficultés récurrentes de trésorerie, l’Etat a continué à faire face à ses engagements au titre du Budget de fonctionnement et à honorer le service de sa dette envers les principaux bailleurs de fonds jusqu’à la mi-2004, bien que ces transferts restent sans contrepartie.

 

A la faveur de la normalisation progressive de la situation socio politique liée à la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou en mars 2007, la Côte d’Ivoire est parvenue à exécuter deux programmes d’Aide d’Urgence Post Conflit (AUPC), conclus respectivement en août 2007 et avril 2008 avec le Fonds Monétaire International (FMI). La bonne exécution de ces programmes et l’apurement des arriérés envers respectivement la Banque Mondiale en avril 2008 et la Banque Africaine de Développement en mars 2009, ont permis l’adoption par le Conseil d’Administration du FMI le 27 mars 2009, d’un programme économique et financier sur la période 2009/2011 soutenu par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance ( FRPC), assorti de l’obtention du point de décision de l’Initiative PPTE en faveur de la Côte d’Ivoire le 31 mars 2009.

 

Ce nouveau programme économique et financier triennal a ouvert la voie à la Côte d’Ivoire pour engager les négociations avec le Club de Paris et le Club de Londres en vue de l’allègement de sa dette bilatérale d’une part, et de sa dette commerciale d’autre part. Conformément au principe de partage égalitaire du fardeau de la dette entre les créanciers comme le prévoit l’Initiative PPTE, la Côte d’Ivoire a obtenu les niveaux d’allègement de dette suivants de la part de ses créanciers pendant la période intérimaire de l’Initiative PPTE, période qui court entre le point de décision et le point d’achèvement.

 

Au Club de Paris, les négociations des 14 et 15 mai 2009 ont abouti à un accord de rééchelonnement de dette comportant une annulation de dette d’un montant au moins équivalant à 435 milliards de FCFA et le rééchelonnement de 1820 milliards de FCFA sur un stock total de dette estimé à 2255 milliards de FCFA. Ce stock comprenait les échéances tombant du 1er avril 2010 au 31 mars 2012 et les arriérés accumulés au 31 mars 2009.

 

Au Club de Londres, les négociations débutées en octobre 2008 sont achevées le 31 mars 2010 par une opération d’échange des titres Brady émis en 1998 contre un nouveau titre obligataire libellé en dollar US, d’une durée de 23 ans dont 6 ans de différé, assorti d’un taux d’intérêt fixe et faible.Cette restructuration de dette qui s’inscrit dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) a permis à la Côte d’obtenir l’annulation de 287milliards de FCFA de dette sur un stock de dette estimé à1435 milliards de FCFA au 31 décembre 2009.

 

S’inscrivant dans la logique du partage du fardeau de la dette, certains créanciers tels que la Banque Européenne d’Investissement, le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole ont délivré leur allègement de dette sur la période intérimaire de l’Initiative PPTE. Au total, c’est au moins 720 milliards de FCFA de dette qui sont annulés en 2010.

 

 

• III.2.2 L’ATTEINTE DU POINT D’ACHEVEMENT DE L’IPPTE ET REFLEXIONS

 

La Côte d’Ivoire a mis en œuvre les réformes exigées et a finalisé l’élaboration de son Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) en 2010.L’atteinte du point d’achèvement qui était prévue avant la fin 2010 a été reportée en raison de la crise post-électorale et la guerre qui en a découlé. A la fin juin 2012, la Communauté Financière Internationale a enfin accordé à la Côte d’Ivoire, l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE.

 

Sur un stock de dette de 6500 milliards de FCFA, l’allègement global de dette attendu est estimé à 2500 milliards de FCFA dont 1500 milliards de FCFA au titre du PPTE et 1000 milliards de FCFA au titre de l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM).

 

De ce montant global d’allègement de dette attendu, il convient de déduire les 800 milliards de FCFA d’annulation de dette déjà reçus à travers les dons d’apurement des arriérés octroyés à la Côte d’Ivoire par les bailleurs de fonds multilatéraux (Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement ) d’une part et d’autre part, les annulations de dette consenties par le Club de Paris du 15 mai 2009 et la restructuration de la dette Brady du 31 Mars 2010.

 

Le bénéfice de l’annulation du solde restant estimé à 1700 milliards de FCFA dépendra de la capacité du pays à poursuivre sainement les réformes engagées depuis 2002 pour assainir les finances publiques, les réformes dans le secteur du cacao, les réformes dans le secteur énergétique ; mais aussi et surtout engager des réformes pour relance de la croissance et la réduction de la pauvreté dans les secteurs sensibles tels que la santé, l’éducation.

 

Si les annulations de dette sont immédiates pour les autres créanciers, elles sont différées pour la France à travers le contrat de Désendettement et Développement communément appelé C2D conclu avec le pays débiteur sur une durée renouvelable de 15 ans. La France qui détient près de la moitié du stock de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire, environ 3000 milliards de FCFA, aura un rôle important à jouer dans la réussite du processus d’annulation de dette. Le stock de dette due à la France sera traité dans le cadre du contrat de C2D qui prévoit le reversement au pays débiteur sur un compte spécial, d’une partie du montant de dette remboursée à l’échéance. Le montant ainsi reversé au pays débiteur sert à financer des projets identifiés, sélectionnés et retenus d’accord parties. La mise en œuvre du C2D reste tributaire de la capacité de paiement du pays en ce qu’il exerce les mêmes pressions sur le Budget de l’Etat qu’auparavant.

 

Par ailleurs, le service de la dette issu du stock de dette non traité par l’IPPTE et estimé à 4000 milliards de FCFA devra être remboursé à bonne date étant donné que la dette est redevenue supportable selon les projections à long terme réalisées conjointement par les équipes du Fonds Monétaire International et l’Administration ivoirienne. C’est à ce niveau que se situera le problème essentiel. En effet, il faudra faire suffisamment de croissance pour couvrir le service de la dette extérieure et celui de la dette intérieure galopante, depuis que l’Etat se refinance sur le marché des capitaux. Cette dette intérieure a, elle aussi, atteint 2000 milliards de FCFA.

 

 

CONCLUSION

 

Si le processus PPTE a commencé en 1998 sous le Président BEDIE dont le gouvernement a ardemment travaillé pour obtenir l’éligibilité de la Côte d’Ivoire à l’Initiative PPTE, il est largement revenu au gouvernement du Président Laurent GBGAGBO, d’élaborer les réformes structurelles et de remplir toutes les conditionnalités économiques et financières, de 2001 à 2010, malgré la crise politico-militaire que traversait le pays, afin que le pays puisse enfin bénéficier en juin 2012, de l’annulation de dette tant espérée.

 

A ce stade, il convient de reconnaître l’engagement et le soutien total du Président Laurent GBAGBO aux actes de gestion posés par les cadres de l’administration des finances et des autres structures de l’Etat sur la voie du PPTE. Il faudrait aussi apprécier à sa juste valeur, la contribution des organisations de la Société Civile de la Côte d’Ivoire pour leur contribution très constructive dans le processus de l’élaboration et la finalisation du Document de Stratégie de Lutte contre la Pauvreté (DSRP).

 

Il faut également saluer les différents ministres des économies et des finances qui ont conduit ce projet depuis le gouvernement BEDIE et notamment le ministre d’Etat Paul Antoine BOHOUN BOUABRE qui l’a piloté dans les pires des conditions, mais qui ne verra malheusement pas sa finalisation.

Il faut également rendre hommage à tous les fonctionnaires et agents de l’Etat toutes catégories confondues du ministère de l’Economie et des Finances, qui ont consenti d’énormes sacrifices pour supporter la pression liée à la mise en œuvre de ce projet.

 

Enfin, tout le mérite revient a la population ivoirienne qui a tant souffert et à qui l’on promet une pluie de milliards qui s’avère être en fin de compte des milliards issus des ressources PPTE pour apporter une solution immédiate à tous leurs problèmes quotidiens, notamment, la cherté de la vie, dégradation avancée du système de santé, blocage du système éducatif dans le supérieur, insécurité galopante etc.…, Il convient de dire que le PPTE n’est pas la panacée au regard de l’expérience des pays qui ont déjà bénéficié de l’allègement de dette. Citons au passage les cas du Mali et du Cameroun qui ont des difficultés à mettre en œuvre le C2D et qui ne peuvent de ce fait bénéficier des ressources d’allègement de la dette.

Le point d’achèvement aurait pu être atteint bien plutôt par la Cote d’Ivoire.

  • Déjà sous le règne de BEDIE
  • Ensuite, dés les premières années de la présidence du Président LAURENT GBAGBO

Mais le coup d’état de 1999, celui de septembre 2002 mué en rébellion, la guerre inutile livrée à la Côte d’Ivoire depuis 2010 ont empêchés chaque fois notre pays d’atteindre le point d’achèvement. Or il est constant que dans l’opinion majoritaire de la cote d’ivoire, les tenants actuels de la Cote d’Ivoire ne sont pas loin de tous ces mauvais coups. Par ailleurs, il faut bien se rendre compte que la dette asservit un Etat. Elle porte atteinte à sa souveraineté. L’on se rend compte que bien qu’allégeant de façon substantielle la dette ivoirienne, l’Etat ivoirien n’a pas le libre arbitrage de la gestion des recettes qui en sont induites. A titre d’exemple, en ce qui concerne la dette française, qui constitue la part prépondérante de l’ensemble de la dette ivoirienne, les règles de gestion prévues par le contrat C2D soumettent les autorités ivoiriennes mains et pieds liés aux autorités françaises.

 

Prions pour que Le Tout Puissant Dieu, inspire les tenants actuels du pouvoir afin qu’ils ne reconstituent pas, pour le plus grand malheur des générations avenir, un stock de dette encore plus élevé.

 

Les chiffres que les Ivoiriens doivent connaitre.

 

Au moment où Laurent GBAGBO prend le pouvoir en 2000 le stock de la dette extérieure est de 7180 milliards de FCFA.

 

Au moment où il est chassé du pouvoir en 2010, malgré l’état de guerre, les 8 dernières années le stock de la dette est ramené à 6500 milliards, soit 680 milliards de remboursement de la dette colossale contractée par ses devanciers.

 

De 2000 à 2010, la Côte d’Ivoire a signé des prêts pour un moment de 1000 milliards, sur ce stock signé, seulement 3111 milliards de FCFA ont été effectivement décaissés au profit de la Côte d’Ivoire, ce montant encaissé fait partie des 6500 milliards. Sur le montant des prêts signé il en reste donc 689 milliards. Ces sommes doivent être décaissées en fin 2010 au point d’achèvement. C’est ce montant qui fait rêver les tenants du pouvoir actuel. Voilà l’origine des pluies de milliards annoncés.

 

Les ivoiriens sont maintenant situés sur qui a inlassablement œuvré pour l’annulation de leur dette. Même la haine qu’on ressent pour son adversaire ne peut empêcher de reconnaître ses mérites. Rendons à GBAGBO ce qui est à GBAGBO.

 

Le Ministre Koné Katinan Justin.

Administrateur des Services Financiers

Ancien Ministre délégué au Budget

Porte parole du Président Laurent GBAGBO

 

 

 

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